Fais ton étude de marché en 1 clic

1. Identité de l'éditeur

SellScore est exploité par JAHID Yassine, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 94503969100015.

Nom commercial : SellScore
Adresse : 31290
Email : yjahid.12345@gmail.com

2. Objet du service

SellScore fournit un service numérique d'analyse et d'aide à la décision autour de produits e-commerce.

Le service consiste en l'accès à une plateforme SaaS permettant de générer des analyses de produits à partir d'un lien ou d'informations fournis par l'utilisateur. Le service peut notamment produire des scores, signaux, synthèses, observations, recommandations et lectures de marché à partir des informations soumises par l'utilisateur.

3. Nature purement informative du service

Les résultats fournis par SellScore constituent un outil d'aide à la décision fondé sur l'analyse de signaux de marché. Ils visent à apporter un éclairage utile sur le potentiel d'un produit, sans pouvoir être assimilés à une garantie de performance commerciale ni à un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire.

SellScore permet d'obtenir un éclairage structuré sur le potentiel d'un produit à partir de signaux de marché. Les résultats fournis ont pour objet d'accompagner la prise de décision, sans pouvoir être assimilés à une garantie de succès commercial, de rentabilité, de conformité réglementaire ou d'adéquation à un marché particulier. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait du service et des décisions prises sur cette base.

4. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à sécuriser ses accès et à ne pas détourner le service de son usage normal.

Toute utilisation abusive, frauduleuse, illicite, excessive ou portant atteinte au bon fonctionnement du service peut entraîner une suspension ou une suppression d'accès sans préavis.

5. Crédits et fonctionnement commercial

SellScore peut proposer à l'achat des crédits permettant d'accéder aux analyses. il s'agit de paiements uniques, sans abonnement.

Un crédit correspond à une analyse complète. Les crédits sont personnels, non cessibles, non échangeables contre de l'argent et utilisables uniquement dans l'environnement SellScore.

Les crédits achetés sont non remboursables sauf disposition légale contraire.

Sauf mention contraire affichée sur le site, les crédits n'emportent aucun droit de propriété sur le service, son code, ses modèles, ses méthodes ou ses résultats bruts.

6. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement au moment de l'achat.

En cas d'erreur manifeste d'affichage, de bug technique ou de paiement non abouti, SellScore se réserve le droit de suspendre, corriger ou annuler l'opération concernée.

7. Rétractation et accès immédiat au service

Lorsque la réglementation applicable ouvre au consommateur un droit de rétractation, celui-ci s'exerce dans les conditions et délais prévus par la loi.

Si l'utilisateur souhaite accéder au service sans attendre l'expiration du délai légal de rétractation, il peut lui être demandé de formuler une demande expresse en ce sens avant le démarrage de la prestation.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation après le commencement de la prestation demandé par l'utilisateur, SellScore pourra conserver le montant correspondant aux analyses déjà fournies jusqu'à la date de rétractation, dans une proportion cohérente avec le service effectivement exécuté, et rembourser, le cas échéant, la part correspondant aux crédits non utilisés.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai légal, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et après accord exprès de l'utilisateur, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour la prestation concernée.

8. Disponibilité du service

SellScore s'efforce d'assurer un accès normal au service, sans garantir l'absence d'interruption, de bug, d'erreur, d'indisponibilité temporaire, de ralentissement ou de dépendance à des services tiers.

Le service peut être modifié, suspendu ou mis à jour à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, d'amélioration ou de maintenance.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, SellScore ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, pertes d'exploitation, pertes de marge, pertes de chance, pertes de clientèle, pertes de données ou conséquences économiques liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité de SellScore ne pourra pas davantage être engagée en raison d'informations inexactes, incomplètes, indisponibles ou évolutives provenant de sources externes, d'algorithmes, d'outils tiers ou de contenus fournis par l'utilisateur.

10. Propriété intellectuelle

Le site, la marque SellScore, les textes, interfaces, visuels, éléments graphiques, développements, bases, logiques de calcul et contenus originaux sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

11. Données personnelles

SellScore peut traiter les données strictement nécessaires à la création du compte, au paiement, à l'accès au service, à la prévention des abus, au support, au suivi des crédits et à l'amélioration du service.

Les données personnelles collectées ne sont pas revendues à des tiers.

L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, le cas échéant, de limitation à l'adresse : yjahid.12345@gmail.com.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à : yjahid.12345@gmail.com.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

14. Version

Version en vigueur à compter du 08/04/2026. SellScore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service ou de la commande concernée.